B..., l’administration s’est fondée sur le solde du compte 445 711 (TVA).

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made in France à lui verser une provision de 136 011, 16 euros correspondant au solde

Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde

B présentait un solde débiteur d'un montant de 72 143,98 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de 146 555,03 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et a considéré que

Il résulte de l'instruction que le solde créditeur du compte courant de Mme B d'un montant de 52 653,58 euros au 31 décembre 2014 se composait, à hauteur de 337,30 euros, du solde d'opération d'apport

société Di Muzio Frères, représentée par Me Sylvie de Saintignon-Kubatko, demande à la cour : 1°) de confirmer cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Beuvry-la-Forêt à lui verser le solde

Le titre de perception en litige, qui n'est pas signé, indique que son auteur est Mme D F, agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 19 juillet 2021 en vue de recouvrer un indu de solde et accessoires à hauteur de la somme de 980,15 euros au titre

conclu avec la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM) le 14 août 2015, puis transféré au syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), et de fixer le solde

Sur le solde du marché : 21.

III. ― Le solde de la balance globale azotée doit satisfaire au moins à l'une des deux conditions suivantes : 1° Il est inférieur ou égal à 50 kg d'azote par hectare ; 2° La moyenne des soldes calculés

Décompte général. - Solde : 13.41.

Elles seront retenues sur le règlement du dernier acompte en cours ou sur le solde ". 25.

S'agissant du solde du marché : 28.

société Crambes a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1809154, à titre principal, de condamner la commune de Saclas à lui verser la somme de 36 892,17 euros correspondant au solde

Sur le solde du décompte de résiliation : 11.

En ce qui concerne le solde du décompte final du marché : 17.

valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton de Coucy et la société Gurdebeke poursuit ses effets jusqu'au 31 décembre 2017, faute d'avoir été dénoncé et, d'autre part, que le transfert du solde

Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde. () ".