Par un jugement précisément motivé, en ses points 2. à 6. le tribunal a écarté l'argumentation développée par la société requérante à l'appui de chacun de ces moyens.

La SAS Société de constructions Mouginoise, qui se borne à informer la cour de son intention de faire appel du jugement, ne présente aucun moyen et aucune conclusion.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Dyneff ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société NEO ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022.

DECIDE : Article 1er : La base d'imposition de la société CPH Paris Holding est réduite de 12 952 662 euros au titre de l'exercice clos au 30 novembre 2011.

Elle fait valoir, par la même argumentation que celle présentée dans l’instance n° 24VE00295, que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.

La société Aerolis a présenté des observations sur ce moyen le 1er mars 2024, soutenant qu'il n'est pas fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

- les autres moyens ne sont pas fondés, le décret n° 200761167 du 2 août 2007 et l'arrêté du 1er avril 2008 ne prennent pas en compte les spécificités de la navigation sur le Rhin.

société et la société Noga Hôtels Cannes aux droits de laquelle est venue la société Jesta Fontainebleau.

s'explique par le coût des salaires en Suisse et celle des moyens d'exploitation par le changement du mode de financement du matériel d'exploitation par la société absorbée, celle-ci ayant dû avoir recours

ATC France, annulé cet arrêté (article 1er), ordonné au maire de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ATC France dans un délai d'un mois

La société Paint Building European Ltd, société de droit anglais ayant son siège social à Londres, constituée le 8 mai 2014, qui avait pour dirigeant M.

Ces deux sociétés ont, pour les besoins de la concession, créé une société dédiée dénommée société d'aménagement du Gâ (SAGA).

Par suite, le moyen tiré, dans la requête de la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, du défaut de motivation de la décision rejetant sa réclamation préalable ne peut, en tout état de cause, être

SMABTP est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 1er de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif a mis hors de cause la société Coulon, la société Archicréa

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, si la société appelante évoque une incompatibilité de ces dispositions avec la " directive taxe sur la valeur ajoutée ", ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le