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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05401_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2100401/2-1 du 14 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B et rejetant sa demande de réintégration (article 1er), a annulé la décision du maire de Saint-Malo du 14 janvier 2020 réintégrant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01371_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, ressortissant marocain, né le 14 août 1979 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04330_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement n° 2310124 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00831_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 décembre 2022 portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un jugement no 2113378 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02610_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, ressortissant guinéen né le 14 octobre 2000, est entré en France en 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01528_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 mai 2024 décidant son transfert aux autorités estoniennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le 5 mai 2017, Mme A a déclaré un nouvel accident de service en date du 14 décembre 2016.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ce projet a fait l'objet d'un permis de construire délivré par le maire de Saint-Denis d'Oléron le 14 mai 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la mesure de suspension de fonctions dont il a fait l'objet le 14
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 14 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Enfin, par un arrêté du 14 août 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si la commission du titre de séjour a émis, le 14 janvier 2021, un avis favorable à l'admission exceptionnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 14 septembre 2021 concernant M. B : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01195_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un jugement n° 1906253 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les délibérations n° 2, 3 et 4 du conseil municipal de Drancy en date du 11 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02433_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officiellePage 21 sur 2910