Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de a nommé Mme D A aux fonctions de cheffe du pôle " Autisme déficients intellectuels sévères " (ADIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La sanction disciplinaire litigieuse a été prise au motif qu’Adam E... s’est rendu coupable de harcèlement et de violences en réunion envers un camarade.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar ailleurs, elle est susce tible de s’ada ter, le cas échéant, à l’affaiblissement du débit du torrent, ar la réduction du débit rélevé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A un droit de visite médiatisé pour voir Kaïs et un droit de visite et d'hébergement à hauteur d'un week-end sur deux pour Jad et Adam.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
fondement des dispositions précitées, le droit à déduction de la société requérante de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des factures de prestations de service émises par les sociétés Natheli et ADC
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Ateliers des Graves fait partie d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel se trouve la société ADG Group.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... souffre de douleurs au talon d’Achille droit de uis 2010/2011, que le ort de chaussures de sécurité ada tées a été réconisé dès 2013, qu’en juin 2019, une radiogra hie de l’arrière ied droit avait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'année 2017 ; la société de désamiantage n'avait pas vocation à intervenir sur le faîtage ; la décision de procéder à la réfection de l'ensemble de la toiture, y compris le faîtage, par la société ADF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04380_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la SARL ADD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour les fautes commises par les autres membres du groupement ; * elle n'a commis aucune faute en lien avec les désordres dans le cadre de la mission qui lui a été confiée ; * c'est la société Adam
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La circonstance que son neurologue recherche encore le traitement le lus ada té, ne ermet as, à elle-seule, d’établir les conséquences d’un défaut de soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - les faits décrits par le procès-verbal du 27 septembre 2016 sont erronés et ne caractérisent pas une opposition à contrôle fiscal ; - elle entretenait avec la société ADE des
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les 30 mai et 6 juin 2016, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a informé Mme C qu'elle n'était plus éligible à l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) à compter du 1er avril 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02333_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Adas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109181 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite née
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions et prélèvements en litige, ainsi que des pénalités
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
administratif de Nantes du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision litigieuse ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ort automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 ortant diverses dis ositions d'ada
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
garantie jeune dont elle a bénéficié n’étant pas supérieur à celui du revenu de solidarité active, sa perception ne pouvait pas conduire à la priver du bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA
Source officiellePage 21 sur 30