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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la part proposée par l'expert judiciaire au titre des travaux de reprise des peintures extérieures ne tient pas compte du choix fait par la commune de Bordeaux de ne pas avoir mis en cause la société David
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, il ressort du rapport d’enquête publique que la maire de la commune de Allain a remis, au cours de l’enquête, un courrier récapitulant les demandes de la commune et notamment le changement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 9 et 10 octobre 2023 et le 12 mai 2024, l'association Ici la Paix, représentée par Me Alain
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dominique D, Alain F et Éric C, à Mme G E, à l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique et aux sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mars
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le juge des référés, signé David ZUPAN La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous les commissaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04035_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kuzzle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.
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