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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02687_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02696_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02794_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02800_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02908_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03024_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03061_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00199_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Saint-Martin, représentant la FAFPHR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00225_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02274_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00008_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C A, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer notamment les refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français, en vertu d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00190_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A fait valoir qu'il a occupé un emploi d'employé polyvalent auprès de la société AKM à Antony entre mai 2018 et décembre 2021 et qu'il est employé en contrat à durée indéterminé depuis le 19 décembre 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00960_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00326_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01161_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qu'elle a indiqué, lors de son audition par les services de police le 3 février 2021, être entrée pour la première fois en France en 2012 et être titulaire d'un bail de location d'un appartement à Anthony

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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