Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
véhicule a été heurté par une barrière de sécurité autoroutière qui n'étant pas cadenassée, s'est ouverte brusquement du côté gauche de la voie de circulation, a endommagé le pare-brise et une vitre arrière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Barèges et circulaient sur la route départementale n° 921 dans le sens Luz-Saint-Sauveur - Villelongue, lorsqu'un bloc rocheux s'est détaché de la paroi surplombant la voie et s'est écrasé sur l'arrière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
collectivités locales (CNRACL) lui a notifié le décompte définitif de sa pension de retraite et, en conséquence, d'ordonner la révision de sa pension et de condamner la CNRACL à lui verser, d'une part, les arriérés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Descartes, se présente sous la forme d'une parcelle de 1 813 m2 composée, à partir de la voie publique, d'une étroite bande de 30 mètres de longueur et de 4 mètres de largeur qui dessert la partie arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation de la arcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les intérêts : Mme A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er janvier 2018 à compter de la date de réception de la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les intérêts : Mme A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er janvier 2018 à compter de la date de réception de la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... a demandé au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux de faire procéder à l’inscription du nom de son arrière-grand-père, B...
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A la suite de l'effondrement de la partie arrière du bâtiment, le maire de la commune a pris un arrêté du 23 septembre 2023 portant interdiction d'aller, de venir, de circuler à proximité, et d'accéder
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sorte que les services instructeurs n’ont pas été en mesure de contrôler la conformité de la hauteur du toit aux dispositions de l’article UB 7 du plan local d’urbanisme ; le mur en limite séparative arrière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à compter du 9 avril 2017 dans l'attente de l'avis du comité médical et d'enjoindre à la communauté de communes de le placer en position statutaire de maladie professionnelle et de lui verser ses arriérés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02013_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
administratif de Nîmes a annulé la décision du ministre de la justice du 3 mars 2022 en tant qu’elle concerne la période postérieure au 1er janvier 2018, lui a enjoint de procéder au versement des arriérés
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
milieu de celle-ci et non " en tout point du bâtiment "; - au regard de l'article UB.10.1 les auteurs du PLU n'ont pas entendu imposer la réalisation d'un retrait du dernier niveau pour les façades "arrières
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE04037_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
le recteur de l'académie de Versailles l'a informée d'un trop perçu de rémunération de 2 524,72 euros, ainsi que le titre de perception émis par le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
opposé à la déclaration préalable n° DP591832400290 de la société FMI-Famille Martin Immobilier pour l'installation d'une terrasse suspendue, la modification d'une façade et une mise en peinture à l'arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle artielle à hauteur de 25 % ar une décision du 19 août 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01354_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
septembre 2019 et du 22 décembre 2020 par lesquelles la CNRACL a refusé de faire droit à la majoration de sa pension en raison de sa situation de handicap ; 3°) d'enjoindre à la CNRACL de lui verser l'arriéré
Source officiellePage 21 sur 76