Le requérant établit également les difficultés de recrutement de l'association Le Pélican sur ce poste, celle-ci n'étant pas parvenue à le pourvoir malgré la publication d'une offre par le biais de Pôle

L'arrêté du 19 février 2021 a été communiqué au conseil de l'intéressée par le biais de l'application dite " Télérecours " et reçu le 24 août 2021, date à laquelle elle est réputée en avoir pris connaissance

A puisse obtenir, par le biais du recours pour excès de pouvoir contre l'assignation à résidence, les mêmes effets que ceux qu'il aurait pu obtenir en contestant par voie d'action la mesure d'irrégularité

dès lors que leur puissance de production est supérieure à 1 Mwc, des installations soumises à évaluation environnementale, laquelle exige l’information et la participation du public notamment par le biais

convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2020, dans laquelle il lui est notamment indiqué qu’il a la possibilité, d’une part, de prendre connaissance de son dossier, personnellement ou par le biais

Par un courrier du 27 mai 2021, le comptable en charge du suivi des sociétés dont M. et Mme A... sont gérants a reconnu avoir passé des écritures pour solder des comptes fournisseurs par le biais de comptes

Cet acte stipulait que le paiement relatif à cette acquisition, d’un montant de 825 000 euros, serait effectué par le biais d’une dation en paiement portant sur des lots individualisés et composés de quatre

M. et Mme A... détiennent, par le biais d’une SCI, un immeuble situé 897 avenue de la République à Marcq-en-Barœul.

C..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 15 août 1980 par le biais d’une procédure de regroupement familial.

Enfin, s’il se prévaut de son insertion professionnelle par le biais d’un contrat à durée indéterminée en qualité de monteur d’échafaudages et produit à hauteur d’appel des bulletins de salaire à compter

La constitutionnalité de ces dispositions ne peut donc être remise en cause par le biais de cette interprétation jurisprudentielle. 10.

Dans ces conditions, sa seule scolarité et ses efforts d'intégration, par le biais d'activités bénévoles, ne suffisent pas à faire regarder la décision de refus de titre de séjour comme portant à son droit

Ils font également valoir qu'ils sont parfaitement intégrés dans la société française notamment par le biais d'engagements dans le cadre d'activités bénévoles.

Si l'intéressée justifie avoir perçu des revenus et payé des impôts au titre des années 2018, 2019 et 2020, elle ne justifie pas disposer de ressources autrement que par le biais des emplois qu'elle a

S'il fait état de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé

D, qui est entré en France le 5 novembre 2016 pour y poursuivre ses études, expose qu'il est socialement intégré par le biais de ses études supérieures et de son activité salariée en qualité d'agent intérimaire

qualifiée, dans une langue qu'elle comprend, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'est pas établi que la décision lui a été notifiée par le biais

B, par le biais de son conseil, a informé la cour de ce que les conclusions en annulation de sa requête ne sont pas dépourvues d'objet et qu'il y a toujours lieu d'y statuer.

Il soutient que : - l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les

- l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les nouveaux arrivants