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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00732_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B se borne à produire des pièces nouvelles en appel qu'il présente comme propres à établir que la décision qu'il attaque serait illégale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A au motif qu'il s'est borné à demander au tribunal de lui verser des arrérages de sa retraite du combattant à compter de juillet 2004 et que ces conclusions, qui ne tendent ni à l'annulation d'une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A l'appui de sa requête d'appel, Mme B, comme en première instance, se borne à demander à l'office national des combattants et des victimes de guerre de bien vouloir réexaminer son dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, dans sa requête sommaire enregistrée le 22 mai 2023 au greffe de la cour, s'est bornée à indiquer qu'elle contestait l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 12 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03433_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... se borne à « soutenir en appel tous les moyens soulevés devant le premier juge ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03563_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B se borne à réitérer les moyens et conclusions de sa requête n° 21MA03563 et n'a expressément été déposée que " pour accélérer l'enregistrement " de celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A se borne à soutenir que le " préjudice d'anxiété n'est pas conditionné à un état de santé défaillant " et " que le simple fait que le lieu de travail de Monsieur B A ait été infesté d'amiante suffit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, compte tenu de la réponse apportée par la société pétitionnaire à la demande de compléments lui ayant été adressée par l'administration, le préfet de l'Hérault a pu se borner à motiver
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que l’alignement a été défini depuis le début de la rue par un géomètre en fonction de bornes « OGE – Ordre des géomètres-experts » et du tracé d’une conduite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le caractère erroné de la méthode de l'administration est démontré par la différence de 13 728 euros entre la proposition de rectification et le rejet de sa réclamation ; - l'administration s'est bornée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 9, 10 et 11 du jugement attaqué, d'écarter ces moyens. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, Mme A ne peut utilement soutenir que la procédure de contrôle l'ayant visée n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, dès lors que l'administration s'est bornée à réaliser un contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En premier lieu, et contrairement à ce qui est affirmé, le préfet n'a pas appliqué les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais s'est borné
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'intéressé soutient qu'en réalité, il s'est borné à la repousser alors qu'elle voulait l'empêcher de sortir de leur domicile et qu'elle aurait alors heurté le lit en tombant.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sont des heures de travail effectif soumises au régime des heures supplémentaires ; - les heures comptabilisées sur le compteur excédentaire concernent uniquement les heures accomplies au-delà des bornes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
pas les articles UG 2.2.3, UG 7.1, UG 10.2.1, UG 11.1, UG 11.1.3, UG 12.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - la Cour est compétente pour connaître du litige, dès lors que l’arrêté contesté se borne
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A demande l'annulation se borne à ordonner son maintien en rétention administrative, sans emporter refus d'admission de l'intéressé au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309030 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01180_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309031 du 11 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La requête d'appel, qui ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance de M.
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