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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort de la fiche de recueil de renseignement que les requérants ont déclaré parler le russe et le tchétchène, à l'exception de Mme E qui a déclaré ne parler que le russe, et que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01522_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
sur la légalité de la décision faisant obligation de quitter le territoire français, tout comme l'est par ailleurs la circonstance liée à leurs craintes alléguées en cas de retour en Arménie ou en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A, ressortissant russe né en 1979, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 20 décembre 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, ressortissant russe né le 21 octobre 1995 à Gudermes (Russie), déclare être entré en France le 20 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03204_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Le Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique des 8 décembre 2020 et 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02810_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs s'il a eu une fille, née le 8 juillet 2023, avec une ressortissante russe, il ne justifie pas, en tout état de cause, d'une vie commune avec celle-ci à la date de l'arrêté litigieux alors,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D et Mme E, ressortissants russes, déclarent être entrés en France en décembre 2015, accompagnés de leurs quatre enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02814_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., se disant de nationalité russe, est entré en France le 27 juillet 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01073_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme C, ressortissante russe née le 8 février 1988, est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02619_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
que le statut d'apatride lui a été refusé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au motif qu'il pourrait prétendre à la nationalité russe ou à la nationalité arménienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03796_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C, ressortissant russe né le 28 janvier 1986 à Grozny (U.R.S.S.), a fait l'objet le 17 novembre 2023 d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme portant obligation de quitter le territoire français, refus de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01841_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B, de nationalité russe née le 19 février 1970 à Ingouchie (Fédération de Russie), entrée en France le 20 mars 2023, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01703_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, de nationalité russe, ensemble la décision du 27 juin 2022 rejetant son recours gracieux. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
- l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2022 pris à l'encontre de son époux doit entraîner l'annulation de l'arrêté en litige ; - la décision fixant le pays de renvoi en tant qu'elle fixe la Russie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
particulier de la situation de l'intéressé au regard de son statut de réfugié alors qu'au contraire, il s'était exprimé, à la demande des services, sur les risques qu'il pensait courir en cas de retour en Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00461_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 17 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
l'exécution d'une telle mesure est susceptible d'entrainer pour l'appelante, son époux et leurs quatre enfants mineurs des conséquences difficilement réparables ; à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstances en juillet 2023, vol par ruse
Source officiellePage 21 sur 126