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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La demande formulée par la société Immaldi et Compagnie porte sur l'extension de 419,60 mètres carrés, par démolition-reconstruction, d'un magasin à l'enseigne " Aldi ", d'une surface de vente initiale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. – 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et d’une surélévation de 22,5 mètres carrés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; / c) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 10 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le montant des travaux mentionnés, d'un total d'environ 30 000 euros hors taxes, ne représentent qu'une faible part de la valeur supposée du bien en cause, constitué par un appartement de 85 mètres carrés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
société SC Les Quatre Arbres un permis de construire n° PC 78 208 21 E0017, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La SAS Arbre à Came, dont M. et Mme E sont les associés à parts égales et dont Mme E assure la direction, qui a pour activité le commerce de camping-cars, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés. ()".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce seuil est ramené à 1 000 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire ; / 4° La création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L. 752-3 et dont la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, se situe au sein du complexe sportif Robert Brettes d'une superficie totale de 121 894 mètres carrés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le prix de ses travaux doit être fixé à 13 600 euros HT et non 1 000 euros HT ; - c'est à tort que les premiers juges ont confirmé le prix de 1 000 euros car la notice descriptive sur laquelle s'appuie
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
litigieux doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, dès lors que la construction existante a été précédemment aménagée sans autorisation pour une surface de plancher de 41,69 mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'autorisation est accordée par mètre carré de surface de vente.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, alors que la notice du dossier d'enquête publique indique que la surface expropriée est de 2,9 hectares, tandis que l'étude d'impact comporte une carte selon laquelle les besoins couvrent une surface
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un arrêté du 14 février 2020, le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel, représentant une surface de plancher de 1 350 mètres carrés, sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, alors que la notice du dossier d'enquête publique indique que la surface expropriée est de 2,9 hectares, tandis que l'étude d'impact comporte une carte selon laquelle les besoins couvrent une surface
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
a rejeté sa réclamation concernant un avis de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2024 relatif à son appartement situé à Cannes.
Source officiellePage 21 sur 225