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générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, le 9 mars 1921, intitulé " prise de contact ", pour solliciter un échange afférent à la gestion de ses passifs carbone

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

la vie urbaine, rurale (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01315_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B, qui est né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02403_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

sécurité des installations électriques, de mise en sécurité des escaliers d'accès et des dispositifs de retenue des personnes (garde-corps) et de suppression des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

sociaux, aux alentours de 20h30 le 2 décembre 2018, aux abords du site du dépôt pétrolier et ont érigé des barricades à partir de palettes de bois et de pneus pour en bloquer l’accès, notamment aux camions

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01225_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le CHI Eure-Seine, représenté par Me Cariou conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00588_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00895_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

et à l’éducation de son fils, que la mère a accouché seule et que l’intéressé ne s’est présenté que postérieurement dans le but d’y prendre un selfie, que s’il a apporté une poussette, un lit et un carton

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

les objectifs du schéma de cohérence territoriale en ce qui concerne le développement du maillage commercial du centre-ville et la recherche de modes de déplacement économes en émission de dioxyde de carbone

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02275_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00002_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

faune lors de la phase des travaux, ainsi que l’a relevé la MRAE, alors que le site est considéré comme intéressant pour la faune ; - l’étude d’impact est insuffisante dans la présentation du bilan carbone

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie des eaux du canal Belletrud a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner Me Cardon, liquidateur judiciaire de la

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01641_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

En outre, si elle produit deux constats d’expert, l’un du 13 janvier 2017, et l’autre, daté du 4 janvier 2018, au demeurant postérieur à la période en litige, faisant état de cartons de marchandises ne

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00306_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

D, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

plus de 900 m2 de surface de plancher de logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (ou équivalent); / Labellisation Energie Positive de Réduction Carbone

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

mesures de compensation, aucune précision n'est donnée sur les essences et emplacement des haies projetées ni sur leur emplacement alors que l'impact paysager est fort ; - la présentation du bilan carbone

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