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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 97 751,70 euros au titre du préjudice financier résultant des fautes commises par l’administration dans le calcul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A ne met ainsi pas à même la Cour de s'assurer de la justesse du calcul réalisé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03203_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de cette société, l'administration a considéré qu'elle aurait dû déduire de la base de calcul du crédit d'impôt recherche de ces deux années la totalité de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
sur la majoration d'insuffisance de participation à la formation professionnelle continue, la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, et le calcul
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait sur le calcul de la largeur utile du trottoir au droit de son établissement ; - il est entaché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à la connaissance du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value de cession réalisée par la D en 2014 à raison de la vente d'un des logements situés RD 96
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
maladie s'élève à la somme de 41 532,21 euros et celle due à la mutuelle des assurances des instituteurs de France s'élève à 76 829,55 euros ; -la perte de gains professionnels futurs devant être calculée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / Elle est calculée à partir du point le plus bas de la partie du terrain naturel avant travaux mesurée au pied du bâtiment.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et de versement sera diminuée de la partie relative aux indemnités de congés payés calculées sur les salaires versés aux salariés ‹ intermittents du spectacle › ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Une anémie a conduit à la transfusion d'un culot globulaire, mais la malposition du cathéter fémoral, perfusant dans une veine ilio-lombaire proche, a généré un accident de compression médullaire, à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige relatif au calcul de ses droits à l'allocation adulte handicapé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00108_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - l’amortissement du bien immobilier que M. et Mme A... ont acquis à la suite d’un contrat de crédit-bail doit être calculé sur une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le calcul de la somme due par l'Etat : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le calcul de la somme due par l'Etat : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le calcul de la somme due par l'Etat : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02911_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'un trop perçu d'allocations de revenu minimum d'insertion détecté pour la période de mai 2006 à mai 2009, renvoyé l'intéressée devant le président du conseil départemental du Nord pour un nouveau calcul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03111_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officiellePage 21 sur 452