Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Par un arrêté du 23 juin 2023, le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

B, ressortissant géorgien né le 19 novembre 1990, est entré en France en juin 2011 selon ses déclarations.

France depuis plus de dix ans, le préfet de la Corrèze a commis une erreur d'appréciation

C, ressortissant guinéen né le 6 juin 1996, est entré sur le territoire français le 26 janvier 2017 afin de solliciter l'asile.

A B, ressortissant géorgien né le 20 août 1967, est entré sur le territoire français en octobre 2022, selon ses déclarations.

Mme D, ressortissante comorienne née le 24 décembre 1992, est mère de trois enfants nés à C les 2 avril 2011, 24 septembre 2014 et 4 mai 2018 d'un père français et eux-mêmes de nationalité française.

Par ailleurs l'article L. 542-2 du même code dispose que : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français de protection

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

A n'établit pas qu'il aurait sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ou à raison de ses liens personnels et familiaux en France.

A soutient qu'il réside depuis plus de trois années en France, qu'il justifie d'une insertion sociale stable, tant sur le plan professionnel qu'associatif.

L'année suivante, il s'est inscrit à l'alliance française sans avoir été évalué.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

B, ressortissant russe né en 1971, déclare être entré en France à la fin de l'année 2010 avec son épouse et leur fille aînée.

C B, ressortissant albanais né le 4 septembre 1992, est entré irrégulièrement en France en octobre 2014.

Le 3 août 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français mineur résidant en France.

antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de l'autoriser à exercer en France