Délibéré après l’audience du 20 janvier 2023 où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'appeler l'OFII à la cause et de lui enjoindre de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour considérer qu'il

A une requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 22NC02453, Mme B, représentée A Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui la concerne ;

C B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Strasbourg du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur à chevaux

les mesures de sécurité et de surveillance qu'il avait mises en place en son absence étaient suffisantes ; - il n'a pas organisé la séance de photographie qui lui est reprochée mettant en scène un cheval

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

, l'impact acoustique et l'impact paysager excessif ; - le projet porte atteinte aux chiroptères, oiseaux, élevage de chevaux et paysage ; il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;

Hérault », le tribunal administratif de Montpellier a relevé que la demande de permis en litige visait à régulariser le changement de destination d’une construction à usage de remise agricole située à cheval

des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, par l'utilisation de clés USB personnelles, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

opérés sur son compte en 2012 pour un montant de 12 500 euros et en 2013 pour 5 000 euros, lesquels correspondent au paiement des primes éleveurs versées par la société d'encouragement à l'élevage du cheval