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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01300_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Des pièces ont été enregistrées le 16 janvier 2025 et le 10 février 2025 pour M. D mais n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02773_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02813_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00045_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01088_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

ne peut se voir imposer des prélèvements sociaux fondés sur les revenus tirés de biens qu'il a achetés, mais dont la propriété lui a été retirée ; ces impositions sont à la charge de la succession Pierre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00678_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le : - le code civil ; - le code monétaire et financier ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01101_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars et 9 octobre 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01693_20231220

Admin. Appel