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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté du 24 avril 2023, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande. La société Ferme éolienne des Genets demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1900244 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur les autres moyens de la demande : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1803636 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n°2100575 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl Nicolas Million, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 1901497 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2000830 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2404314 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de prononcer sa titularisation dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, justifie d'un intérêt suffisant à demander l'annulation des décisions du 13 mai 2019 et du 12 août 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2404880 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement joint n° 2404262, 2404922 du 24 septembre 2025 le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2402610 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement no 2402020 du 26 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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