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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, délégation à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
De même, le rapport établi par le référent éducatif du pôle Rosa Luxembourg du centre d'action sociale de la ville de Paris montre que le suivi médical qui lui est assuré dans l'établissement qui l'héberge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00109_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kWc dénommée " projet Rosa ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme C, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01564_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05173_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Rosalie Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Frédéric Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso (Mauritanie), a sollicité le 8 septembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a intégré la gendarmerie nationale le 28 mars 2000, a été affecté à La Réunion du 24 juillet 2006 au 17 août 2011 à la brigade territoriale autonome de Sainte-Rose et, enfin, du 17 août 2016 au 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
8 800 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner solidairement les sociétés Axima, Rossi
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 27 février 2019, un rapport administratif était établi concernant ces faits par la direction territoriale de la sécurité de proximité de L'Haÿ-les-Roses et transmis à la préfecture.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI PLR a acquis en juin 2007 une parcelle référencée DI n° 7 au cadastre de la commune d'Anglet, située route de Pitoys, dans une zone d'activités, sur laquelle elle a fait construire un bâtiment industriel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
DI..., Mme BJ... CV..., M. AK... CV..., Mme DZ..., Mme CL... W..., M. DW... AY..., Mme AX... CW..., Mme DE... BA..., M. CF... Y..., Mme AN... DX..., M. H... J..., Mme BD... K..., Mme AC... AA..., M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Subirats et Me Di Rocco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 19
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me d'Onorio di Meo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, somme distraite, au profit de la SELARL DNL Avocats, représentée par Me Di
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 octobre 2023, Mme E, représentée par la SELAS Agis agissant par Me Rossi, conclut aux mêmes fins que ses écritures
Source officiellePage 21 sur 42