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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04788_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - il pouvait faire obligation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05269_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2401377 du 17 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06666_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03355_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il est constant que le tribunal administratif de Montreuil n'a pas répondu à ce courrier. 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04260_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une ordonnance n° 2302196/4 du 16 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04947_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02202_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02203_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01688_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un jugement n° 1908123 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01308_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01024_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

D É C I D E : Article 1 : Le jugement n° 2400364 du 2 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulé. Article 2 : La demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2108410 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03662_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B relève appel du jugement du 18 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00285_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un jugement n° 2207297/10 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02171_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté de péril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00461_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une ordonnance n° 2414103 en date du 7 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01673_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00046_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler les dix avis de sommes à payer émis à son encontre par le comptable public du centre des finances publiques d'Aubervilliers pour le

Source officielle

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