A... présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

A... présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

B devant le tribunal administratif de Montreuil.

en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme C ; 2°) de rejeter la demande de Mme C devant le tribunal administratif de Montreuil dans son intégralité.

Par un jugement n° 2013252 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2014876 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 2106118 du 2 août 2022, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande comme étant manifestement irrecevable.

Par une ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Iberia SLU a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un montant de taxe sur

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans

Par une ordonnance n° 2501196 du 4 mars 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par ordonnance n° 2105742 du 12 juillet 2021, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article R. 351

Il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, de renvoyer l'affaire dans cette mesure devant le tribunal administratif de Montreuil.

Par une ordonnance du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de suspension de cette décision.

Par un jugement n° 2312059 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802925 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.