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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La fille aînée de M. et Mme B, née en 2008, est instruite en famille depuis 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00871_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert N°s 25NC01454, 25NC01455
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy Signé : Pascale Rousselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00882_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL 23NC00039
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02016_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02288_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02587_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02692_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du dossier que, quand bien même aucune mesure d'éloignement n'aurait été prononcée à son encontre, l'épouse du requérant est également en situation irrégulière et n'a donc pas vocation à résider durablement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02855_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01435_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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