A, ressortissant algérien né le 24 janvier 1977, qui déclare être entré en France le 24 octobre 2015, a présenté une demande d'asile rejetée le 5 juillet 2016 par l'Office français de protection des réfugiés

B serait entré en France en mars 2016 sous couvert d'un visa de tourisme, et qu'il se serait maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis cette date, étant porteur de faux documents à la

A réside sur le territoire français depuis plus de dix ans.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes

Vu : - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice

En premier lieu, l'arrêté contesté vise les textes qui le fondent, mentionne les faits relatifs à la situation personnelle de l'appelant, notamment les conditions de son entrée et de son séjour en France

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 6.

tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 par lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

à la législation française.

S'il déclare être entré en France en 2014, il ne démontre entre 2014 et 2019 qu'une présence ponctuelle sur le territoire français.

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ".

Aucune stipulation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne prive l’administration française du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale relative à l’entrée et

. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ».

A, célibataire et sans enfant, ne justifie pas d'une présence physique habituelle sur le territoire français depuis de nombreuses années, ni avoir développé des attaches personnelles sur le territoire.

D, entré sur le territoire français au mois d'août 2017, est le père de trois enfants de nationalité française, nés en mai 2018 et en août 2019 de son union avec une ressortissante française, dont il est

D... est entré en France avec un visa de court séjour.

A C, ressortissant algérien, né le 30 janvier 1995, est entré en France le 15 mars 2020, selon ses déclarations.

fondamentales et le 5° de l’article 6 de l’accord franco-algérien ; il est entaché d’erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - l’obligation de quitter le territoire