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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'intéressé, qui soutient que les virements provenant de ses deux frères, M. A B et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils ont dû quitter le Yémen en raison des menaces qui pesaient sur eux en lien avec l'activité professionnelle de leur fils et frère, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En second lieu, pour justifier ce prix de cession à la SCI ..., la F...fait état des contraintes techniques imposées par les parcelles, marquées par une forte déclivité qui nécessitait d’importants travaux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La continuité visuelle du bâti est définie dans le lexique du plan local d'urbanisme comme " un front urbain marqué par la régularité des constructions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04839_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article 11 du même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande de protection internationale dans un même
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01216_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Son frère et sa sœur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
violences répétées, commises en réunion par son frère aîné et sa sœur, Mme A..., alors âgée de vingt ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - cette somme ne peut lui être réclamée sur le fondement d'une obligation alimentaire, alors que son père l'a délaissé et a ainsi manqué gravement à ses obligations réciproques au sens
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Denis pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les deux frères, le demi-frère et l'oncle du requérant qui résident en France ne sont pas au nombre des " membres de la famille " énumérés à l'article 2 g) du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D n'a commis aucune infraction, ni défaut de maîtrise, ni excès de vitesse ; - son cyclomoteur ne disposait que d'un phare unique de faible dimension ; - il a freiné avant l'accident ; - la présence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Freire-Marques, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
aux requérants que l'administration a relevé des anomalies constatées de manière récurrente et massive sur l'ensemble de la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La proposition de rectification du 15 décembre 2014, relative à l'exercice clos en 2011, faisant application de la majoration pour manquement délibéré, qui est justifiée, ainsi qu'il sera dit au point
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01244_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que cet arrêté, notamment en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E A, sœur et frère G A, une somme de 2 400 euros chacun au titre de leur préjudice d'affection et à l'ensemble des consorts A une somme de 8 556 euros en leur qualité d'ayant droit G A, au titre des préjudices
Source officiellePage 21 sur 1265