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1 131 résultats pour « Gerard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00990_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01447_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01615_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Rioual, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03300_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03492_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00438_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Mme D qui est suivie en France en raison de symptômes anxiodépressifs, verse au dossier un certificat médical en ce sens établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00409_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions B... Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00849_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01685_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01400_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02758_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02992_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03313_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gaspon, président de chambre, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022.

Source officielle

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