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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Noisy-le-Grand au titre de l'amende pour recours abusif sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a produit des observations le 30 mars 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 3 novembre 2020, à l’encontre de la SAS Plage Rossa et de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que les dispositions concernant les obligations règlementaires de service afférentes aux professeurs agrégés exerçant en classes préparatoires aux grandes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 29 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
antérieure : La pharmacie de l’Esplanade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque née en 2004 en France, y a grandi longtemps avant d’alterner ce séjour en France avec des périodes passées en Turquie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Grand Annecy ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Grand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03045_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini, représentant la commune de Grans, et de Me Mahy-Ma-Somga, représentant l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 3 : La SCI Jonas versera à l'établissement public foncier du Grand Est la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2°) d'annuler les décisions individuelles subséquentes ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'Université Catholique de Lille de convoquer le jury afin de redéfinir le nombre de grands
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 15 juin 2021 à l'encontre de M.
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