Hamza Mohamed Ibrahim et Ahmed Mohamed, en situation irrégulière et dépourvus d'autorisation de travailler.

D, qui n'a pas produit d'observation en défense, n'apportent d'élément circonstancié quant à la nécessité d'un nouveau hangar pour entreposer les machines nécessaires à l'activité agricole du pétitionnaire

reprises auprès de la police et que cette dernière ne leur a apporté aucun soutien compte tenu des liens qu'elle entretient avec ses adversaires, que le 25 décembre 2021, une personne a mis le feu à leur hangar

B..., représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions [MK1]portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut,

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté en ce qu'il lui fait obligation

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

traitement par Adalimumab car ce traitement est indiqué dans le cadre de la maladie de Crohn mais contre-indiqué du fait d'antécédent récent de cancer colique et il a prescrit un relais par Pentasa sachet

de stockage avec panneau photovoltaïque et d'un hangar digestat solide.

Le principe général de composition urbaine qui s'y applique vise à " recréer un front urbain le long de la RD48, vitrine des activités aéroportuaires " en réhabilitant et en mettant en valeur les hangars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez se substituant

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la

A, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la SARL Pizza House, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

B A et à Me Hannaa Naciri et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 17 juin 2022. Le président de la 1ère chambre, A.