Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société L’Abeille, représentée par Me Lanéelle, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner

Le centre spatial guyanais (CSG), où se déploie l'activité de lancement spatial exploitée par Arianespace, consiste en une bande littorale de 60 kilomètres de long et de 20 kilomètres de large au sein

ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose du parquet du fait de l’absence de contrôle de l’humidité de la chape, de jeux inexpliqués entre les lames

des procédures prévues aux articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 30-6, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut différer ce lancement pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois dans les mêmes

B..., représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407225 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois a décidé de lancer la procédure de désaffectation

Copie en sera adressée pour information à la préfète des Landes et à la commune de Biscarosse. Fait à Bordeaux, le 5 juin 2024.

. (…) / c) Détermination des points d’attaque : On appelle « points d’attaque » les points, où doivent se placer les porte-lances pour remplir leur mission.

B a posé des congés annuels du 4 septembre au 3 octobre 2017 alors qu'il devenait urgent de lancer cet appel d'offre. La collectivité a alors dû lancer la procédure sans l'accompagnement de M.

Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont

juin 2019 par lequel le maire de la commune de Pleslin-Trigavou s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division en deux lots à bâtir d'un terrain situé au lieu-dit La Lande

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2 ) d'annuler le refus tacite opposé à son recours gracieux du 12 février 2020 ; 3°) d'annuler la procédure de consultation n° AV19/037 lancée

Mme B... est propriétaire de parcelles cadastrées nos ..., ..., ... et ... situées quartier C... à Escource (Landes), traversées par un chemin, dénommé par la commune « chemin rural n° 2 » sur lequel est

osition à une déclaration réalable autorisant un lotissement ou les décisions ortant refus de ces autorisations ou o osition à déclaration réalable lorsque le bâtiment ou le lotissement est im lanté

captages d'eau actuellement en cours d'étude ; compte tenu des sécheresses successive le nord de la Haute-Vienne est en déficit d'approvisionnement en eau potable et les syndicats d'eau potable ont lancé

BALZAMO La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées