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Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 26 août 2022 et 19 décembre 2022, le CHI Robert Ballanger, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02819_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024 non communiqué, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la société Le Prado-Gilbert, conclut

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00959_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de Clamecy, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur B, représentés par la SARL Le Prado, Gilbert, concluent au rejet de la requête et des conclusions

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 26 juillet 2021 et le 25 août 2022, le centre hospitalier Ouest Réunion, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Gilbert, pneumologue, que si le requérant a bien été pris en charge pour une telle infection, il a bénéficié d'un traitement à base de Rifinah et en était guéri à la date de l'arrêté contesté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, le centre hospitalier de la Polynésie française (B), représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 26 avril 2022, le centre hospitalier Robert Ballanger, représenté par la SARL Le Prado Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

et un mémoire en réplique non communiqué en l'absence d'élément nouveau, enregistré le 9 juin 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00001_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le CHRU de Lille et la société Relyens Mutual Insurance, nouvelle dénomination de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 8 avril 2025, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par la société d'avocats Le Prado § Gibert

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, de la société civile professionnelle Le Prado-Gilbert Avocats, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2025, 6 mai 2025 et 9 juin 2025, l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter les conclusions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 1er juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01879_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022, 10 janvier 2023 et 11 février 2025, le CHRU de Tours, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

30 septembre 2022, 14 avril 2023 et 27 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert

Source officielle

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