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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00261_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01462_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01066_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01904_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision. Sur la requête n° 23MA01904 : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de dépôt en ligne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03250_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige : " Sauf si sa présence constitue une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En premier lieu, si M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La décision du maire de Marseille rejetant la demande préalable de Mme C a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième et dernier lieu, eu égard aux circonstances du séjour en France de Mme C... et de ses liens avec l’Arménie tels que rappelés au point 11, elle n’est pas fondée à soutenir que la décision l
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
eux avaient donné lieu, les 6 et 7 juillet 2022, de la part du premier à l'encontre de la seconde, à des propos violents, insultes et reproches.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
sur la parcelle cadastrée BS 0237 sur le territoire de la commune de Versailles (78000), susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation des parois moulées et de terrassement de la future ligne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00219_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement nos 1906163, 2104715 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme B épouse A dirigées contre la décision implicite et a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 3512-2 du même code : " L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02383_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A n'établit pas y avoir des liens d'une ancienneté ou d'une intensité particulières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il y a également lieu d’appliquer une minoration de 20 % correspondant à la concurrence de la ligne Marseille / Bastia.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03429_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En cinquième lieu, pour les mêmes raisons que celles exposées au point 7, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce qu'en refusant à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile, si l'intéressée justifiait de liens privés et familiaux stables, anciens et intenses en France.
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