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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02043_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00880_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02039_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02372_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03239_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01853_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02329_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03415_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03423_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02596_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

LORRAIN La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01528_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01630_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01642_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01712_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02004_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02238_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02995_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03119_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, ressortissant algérien, est entré régulièrement en France le 29 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour pour y poursuivre ses études.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03471_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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