avec avis de réception envoyé le 17 mars 2022 et délivré le lendemain.

D, représenté par Me Py, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2020 du maire de la commune de Jarrie, ensemble le rejet de son recours

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire d'Ajaccio a refusé de faire droit à cette demande.

Le 12 mars 2021, la SCCV Grasse 63 Tassigny a déposé ces éléments en mairie et complété cette demande.

B..., a été enregistrée le 31 mars 2026.

Degommier, président de chambre, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, C.

antérieure : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 8 septembre 2023, M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. B...

K et Mme Q le 20 mai 2018 ayant été annulée par un jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1803956 du 8 mars 2021 devenu définitif ; - il méconnaît les articles L. 153-11 et L. 424-1 du code

Le maire a rejeté cette demande par courrier du 5 mars 2018. M.

-1 du code de l'urbanisme par l'arrêté du 19 juin 2018 du maire d'Acquin-Wesbécourt.

Par un arrêté du 21 mai 2010, le maire de Villeneuve d'Ascq a délivré à la SCI Les Epoux un permis de démolir la toiture et de reconstruire la partie supérieure du bâtiment, avec l'aménagement d'une aire

Par un jugement n° 2001801 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé les arrêtés des 27 février 2018 et 10 décembre 2019 du maire de Dives-sur-Mer ainsi que la décision rejetant le recours

F G, représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Christol-lez-Alès du 29 janvier 2020 ; 3°) de mettre

Par un jugement n°1702251 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de M. B et Mme A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

2021 et le 14 février et le 7 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kohen, avocat, concluent au rejet de la requête et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que la somme de 3 000 euros

E, qu'elle présente comme son époux, ne l'a pas déclarée comme membre de sa famille après que le bénéfice de la qualité de réfugié a été reconnu par la France à ce dernier le 26 mars 2018, que cette union

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2024.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023, le 30 janvier 2024 et le 22 mars 2024, la SNC ADIC, représentée par Me Bonneau, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit