Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, Mme D E et la société MAIF, représentées par Me Aksil, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant

procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

universitaire de Martinique à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 2200509 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 10 A du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.

, d’annuler partiellement les articles 2, 7 et 9 de l’arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l’a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour la mise en

Par un jugement n° 2100146 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté, comme irrecevable, cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191

A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et

Par un jugement n° 2100528 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.