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B, titulaire d'un titre de séjour " étudiant " à partir d'octobre 2018, a obtenu un MBA de droit des affaires et un master de droit social en 2021. 3. Toutefois, si M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

que le confirment les commentaires de la convention modèle OCDE, le b. du I de l'article 182 B du code général des impôts n'est pas applicable et ces rémunérations étaient exclusivement imposables à Malte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02264_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 12.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01315_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02045_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02639_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

En vertu de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Si l'intéressée a validé au terme de l'année universitaire 2017-2018 une première année de master mention droit, économie et gestion mention droit comparé, elle a par la suite été inscrite au sein de cette

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01947_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Au surplus, par lettre du 16 décembre 2025, le greffe de la cour a invité Me Kuhn-Massot, auteur du mémoire d’appel, à régulariser sa requête sur ce point, ce qu’elle n’a pas fait.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04127_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Il a ensuite bénéficié de la délivrance de deux titres de séjour portant la même mention, puis, après l'obtention d'un master 2 en " énergies renouvelables ", d'une carte de séjour portant la mention "

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03541_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est titulaire d’un master en géophysique appliquée, délivré par l’université des sciences et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03345_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C A a suivi des cours de français puis s'est inscrit en première année de master de sciences des religions et sociétés au titre de l'année universitaire 2018-2019 puis en première année de master d'histoire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

sérieux de ses études au regard de ses défaillances en troisième année à l’école nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy, y compris lors de son redoublement, et en deuxième année de master

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02378_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que si Mme B s'est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 en master européen de management et de stratégie d'entreprise au sein de la fédération européenne des écoles

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02094_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Elle invoque également le fait qu'elle est titulaire d'une licence en droit et d'un Master 1 et qu'elle est inscrite en Master 2 " Droit et gestion du patrimoine " et qu'elle souhaite passer l'examen du

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00822_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Dans le cadre de l'accomplissement du master 2 " ingénieur en santé " dispensé par l'Université de Grenoble, sur présentation d'une convention de stage entre cette université et le CNRS Occitanie de Montpellier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02953_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir obtenu un diplôme universitaire de technologie, spécialité mesures physiques, en 2013, diplôme d’ingénieur équivalent au grade de master de l’ESIEE Paris

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, déjà titulaire d'un master en ingénierie horticole et paysagère, avant son entrée en France, a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2021-2022 un master

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