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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'une erreur de fait et méconnaît les dispositions de l'article L.422-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a validé un diplôme équivalent au grade de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile, en mentionnant que l'inscription en 2ème année de licence de langue pour l'année 2022-2023 produite par Mme B à l'appui de sa demande, alors qu'elle est déjà titulaire d'un master
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02025_20240214
14 février 2024
14 février 2024
prévaut d’une part, de son insertion sociale et professionnelle en faisant valoir son parcours d’étudiant en France durant l’année universitaire 2018-2019 au terme duquel il a validé un diplôme de Master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A soutient avoir obtenu plusieurs diplômes ayant valeur d'équivalences, soit un " master of business administration " délivré par l'établissement Wesford, un " master droit, économie, gestion à finalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu sa licence en gestion au titre de l'année universitaire 2020/2021 et avoir validé son Master 1 " entrepreneuriat, innovation et bioéconomie " en mai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03271_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, qui ne produit pas les relevés de notes des années universitaires 2021 / 2022 et 2022 / 2023 à l'université de Bourgogne, n'a pas obtenu le master 1 mention sciences du langage à l'issue de ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a validé un diplôme universitaire mention " Droit international des droits de l'Homme " mais a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ressortissant béninois qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02069_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne résulte ni du document intitulé " récapitulatif d'inscription en master de sciences cognitives ", qui mentionne que son dossier d'inscription à ce diplôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Inscrit en Master " Finance " au titre de l'année 2018/2019, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A s'est inscrit à deux reprises en première année de master de droit des affaires - parcours droit de la banque en 2020 et 2021 mais a cependant été ajourné en raison de moyennes insuffisantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C en qualité d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02952_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
justifie cette réorientation par le fait que ses lacunes en linguistiques étaient irrattrapables et que cette nouvelle discipline, axée sur sa langue d'origine, lui permettrait de préparer à terme un master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01416_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu en 2011 un MBA " Europe-Asia International Business ", un Master " Finance-comptabilité, contrôle de gestion " en 2012, un Master " Gestion financière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
visa portant la mention " étudiant ", afin de suivre des études de management d'entreprise au sein de l'école supérieure européenne de management de Paris, a obtenu le 12 octobre 2018 un diplôme de Master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2021-2022, à l’université de Tours, en première année de master de sociologie mention « métiers de l’intervention sociale » qu’il n’a pas validée en
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A lié à la cession de la société Papet et à la création de la Diselere et l'acquisition par celle-ci d'un nouveau restaurant à Mantes-la-Ville ; les compléments de salaires constituent des charges déductibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
notamment pas les accords et habilitations qui, selon elle, ont permis à l'agent auteur du courriel et de la décision de radiation d'y procéder ; - il est titulaire d'un diplôme dont l'équivalence au master
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00219_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A fait état de violences auxquelles seraient exposés les demandeurs d'asile à Malte, mais les documents qu'il produit à l'appui de ces affirmations ne permettent pas de tenir pour établi que sa propre
Source officiellePage 21 sur 62