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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00009_20240913
13 septembre 2024
Il ressort de l'arrêté contesté que le requérant doit se présenter à l'hôtel de police de Caen à 9h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Si M.
2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
Dupuy par la lettre du 10 juillet 2023 pour présenter ses observations expirait dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la remise en main propre le 11 juillet de celle-ci, soit le mercredi
2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
B... a refusé des changements d’emploi du temps ou de travailler notamment le soir ou le week-end et a indiqué lors de son entretien d’évaluation finale qu’il ne pouvait pas travailler le soir, le mercredi
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01351_20231010
10 octobre 2023
B à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de cent-quatre-vingts jours en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement et en lui faisant obligation de se présenter les lundi, mercredi
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
quitter le territoire prise à son encontre le 16 août 2022, que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, qui résident dans l'obligation qui lui est faite de se présenter les lundis, mercredis
5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
Si Mme D se prévaut de la mention figurant sur l'accusé de réception de son dossier de candidature selon laquelle " votre inscription est enregistrée et validée le mercredi 11 novembre 2020 à 11H42 ",
6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
B et cinq autres de ses collègues, que les astreintes litigieuses se déroulaient les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 20 h à 6 h et du vendredi soir à partir de 20 h jusqu'au lundi matin suivant à 6
DCA_22NT01689_20231121
A et cinq autres de ses collègues, que les astreintes litigieuses se déroulaient les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 20 h à 6 h et du vendredi soir à partir de 20 h jusqu'au lundi matin suivant à 6
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
En quatrième lieu, il ressort de l'étude de trafic actualisée réalisée par le bureau d'études EMTIS, se fondant sur des comptages recueillis du mercredi 14 au mardi 20 septembre 2022, que les conclusions
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
Il ressort également du dossier de première instance que le mémoire en défense du préfet de la Réunion, enregistré au greffe du tribunal le mercredi 8 juin 2022, a été mis à disposition du mandataire de
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
cet établissement proposait également des menus et repas " vin compris ", ainsi que cela ressortait d'une copie d'un menu incluant du vin proposé au tarif de 13,50 euros, et d'un courriel daté du mercredi
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le mercredi 22 mai 2019, alors qu'elle se trouvait en jour de repos et à son domicile, Mme A a tenté en vain de transmettre par courriel au représentant des services
Juge des référés
ORCA_25TL01414_20260408
8 avril 2026
B... à se présenter trois fois par semaine les lundis, mercredis et vendredis au commissariat de police d’Avignon entre 9h00 et 11h00 afin de vérifier qu’il respecte la mesure d’assignation à résidence
ORCA_24NC01039_20240920
20 septembre 2024
D est tenu de se présenter une fois par semaine les mercredis, hors jours fériés, à 14 heures à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg et de ne pas sortir du département
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
piste de l’Eau et chemin de l’Energie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, sentier du col des Trente Souches sur les communes d’Entraunes et de Châteauneuf-d’Entraunes, piste Mercière
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02627_20240611
11 juin 2024
Les arrêtés contestés portant assignation à résidence prévoient, en leurs articles 2, que M. et Mme G devront se présenter les lundis, mercredis, vendredis et dimanches et jours fériés, à 10 heures, à
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
moins spécifique que celle de RMN, la Bretagne en musique, qui propose un programme spécifique à la zone de Quimper d'une durée quotidienne moyenne de 1h32 (1h26 le lundi, le 1h53 le mardi, le 1h54 le mercredi
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02356_20240723
23 juillet 2024
E lui interdit seulement de quitter le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, et lui prescrit de se présenter les mercredis à 14 heures, à la direction interdépartementale de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Si l'intéressée reconnaît avoir été absente pendant plusieurs années les mercredis après-midi et les débuts de matinée des jeudis, il n'est pas établi par la commune que ces absences seraient contraires
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
son dernier-né limitaient sa mobilité, l'arrêté lui a interdit de quitter sans autorisation l'arrondissement de Lille et lui a imposé de se présenter à la police à Lille l'après-midi du lundi et du mercredi
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