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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
incluait la réalisation d'un mur sans joints vides entre les pierres ; par ailleurs, les travaux non exécutés portent sur 225 m2, et non sur la totalité de la surface du mur, qui est de 731 m2 ; plusieurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00306_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme B A, ressortissante iranienne née en 1965, est entrée en France, le 27 mars 2016 munie d'un visa D " vie privée et familiale " valable du 20 mars 2016 au 20 mars 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Marseille le 15 avril 2014 ; - la responsabilité de la SERAMM et de la métropole est engagée du fait du percement d’une canalisation d’assainissement ; - cette fuite est à l’origine de la dégradation du mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01867_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 et L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2018 munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00889_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme A B, de nationalité algérienne, née le 22 octobre 1977 à Ghazaouet, déclare être entrée en France le 20 octobre 2016 munie d'un visa D et a été munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 23 octobre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
situées en dessous de ces toitures, l’eau de pluie s’écoule directement sur ces murs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le défaut d'encastrement du mur, ses causes et ses conséquences ont ensuite fait l'objet de nombreux échanges entre les parties, notamment par l'intermédiaire de la transmission du dossier des ouvrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le défaut d'encastrement du mur, ses causes et ses conséquences ont ensuite fait l'objet de nombreux échanges entre les parties, notamment par l'intermédiaire de la transmission du dossier des ouvrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le défaut d'encastrement du mur, ses causes et ses conséquences ont ensuite fait l'objet de nombreux échanges entre les parties, notamment par l'intermédiaire de la transmission du dossier des ouvrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le défaut d'encastrement du mur, ses causes et ses conséquences ont ensuite fait l'objet de nombreux échanges entre les parties, notamment par l'intermédiaire de la transmission du dossier des ouvrages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par ailleurs, un tel mur en verre apparaît également dans le projet architectural pour la façade dite sud.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 581-60 du code de l'environnement ; " Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l’a mis en demeure d’effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait ou le changement d’emplacement d’une pompe à chaleur, le retrait d’un portail en PVC ainsi qu’une remise en état des murs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article UG 11.1 du même règlement : « Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d’une construction projetée en bordure de voie peut être soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif destiné à la création d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les murs de clôture existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés. Dans le cas de murs enduits, la mise à nu des moellons est interdite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant des semelles de fondation des murs des rampes (point 3.4 de la réclamation) : 25.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
est entachée d'illégalité ; - aucun manquement à son obligation de loyauté ne peut être retenu à son encontre pour ne pas avoir prévenu qu'il détenait une part du capital de la société possédant les murs
Source officiellePage 21 sur 188