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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Soclanb a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'enquête publique, en méconnaissance de l'article L. 123-2 du code de l'environnement ; - il est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La mission régionale d'autorité environnementale Normandie a d'ailleurs relevé dans son avis que " l'impact précis du chemin qui se construit sur cette zone n'est pas véritablement analysé " et que " il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur - Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-assesseur, N. NORMAND La présidente, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, salarié de la société " " et membre suppléant du 2ème collège du comité d'établissement Centre Ouest, également délégué du personnel suppléant du 2ème collège de l'agence Normandie, a été placé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En premier lieu, le requérant était inscrit en licence 1 mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales (MIASHS) à l'université de Caen Normandie pour l'année universitaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
environnementale " de la DREAL de Haute-Normandie, tandis que l'arrêté attaqué pris par le préfet de l'Eure a été préparé par " l'unité bidépartementale Eure Orne " de la DREAL de Normandie, région qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par deux décisions du 24 octobre 2014, le directeur général de l'ARS de Haute-Normandie a accordé l'autorisation au groupement de coopération sanitaire CHB-GHH et l'a refusée à la SCM CHIN.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Belle Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
12 août 2025
conseil départemental de la Seine-Maritime de l'ordre national des médecins a décidé de ne pas se porter plaignant à l'encontre du Dr B A auprès de la chambre disciplinaire de première instance de Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
contentieuse antérieure : La société de Formations techniques et logistiques a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026 Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès représentant la société Ferme éolienne des petits bois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Normand, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2218555 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Normand, les observations de Me Hugon représentant Mme B... et l’intervention orale de Mme C... représentant la Préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine.
Source officiellePage 21 sur 72