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3 065 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04135_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00780_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01109_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02529_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B soutient ne pas être une menace à l'ordre public. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01715_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

public.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pénal d'indiquer sur leurs documents comptables, outre le montant, la date et la forme du versement des honoraires, l'identité du client.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00188_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03868_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

public.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01030_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00810_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01414_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04272_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00648_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Elles constituent des mesures de police administratives qui tendent à assurer le maintien de l'ordre public et de la sécurité au sein de l'établissement pénitentiaire, ainsi que la prévention de toute

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03360_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06542_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Toutefois la décision en cause mentionne, d'une part, que l'intéressée n'a présenté aucun document d'identité ou de voyage en cours de validité, que si elle prétendait que son passeport se trouvait à son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01040_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

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