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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01719_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
ORCA_24VE03186_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_20VE03283_20221216
16 décembre 2022
E, représenté par Me Pierot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
023 euros engagée dans le cadre de cette manifestation, dans la mesure où l'identification de la société était assurée par l'apposition d'un bandeau sur le pare-brise du véhicule et la combinaison du pilote
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
Si la SAS ESAF fait valoir que ces événements, liés au sponsoring d'un pilote, dans le cadre de contrats de partenariat conclus avec la SAS B, avaient pour objet de promouvoir son image de marque auprès
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
pas susceptibles de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral ; il appartenait à la directrice du lycée Saint-Joseph, établissement d’enseignement privé sous tutelle jésuite, d’animer et de piloter
6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
S'agissant du Nébivolol, le préfet du Val-d'Oise produit une publication scientifique en anglais datée de janvier 2021 faisant état d'une étude pilote menée dans cinq centres hospitalo-universitaires au
7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
Si elle indique avoir perdu ses missions de recherche, il résulte de cette fiche emploi qu'elle a notamment été en charge de co-définir et co-piloter des programmes de recherche, alors même que les activités
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
, à savoir la fermeture automatique de chaque carton au plus près de son contenu, son étiquetage, son acheminement vers la rampe de tri qui lui est dédiée, ainsi que la formation des palettes sont pilotées
2ème Chambre
DCA_22NT02875_20240126
26 janvier 2024
B, qui est pilote de ligne de formation et instructeur de vol, a le projet de se spécialiser dans l'intelligence artificielle afin de participer, au sein d'une " start-up " en qualité de " data analyst
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le RTBA est destiné aux vols d'entraînement militaires à très basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation et où le pilote n'assure
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
C dispose d'une solide formation et d'une grande expérience professionnelle dans l'organisation des collectivités territoriales et qu'il a, depuis sa prise de poste, eu la charge de piloter la création
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
Mme A soutient qu'elle a fui l'Angola afin d'échapper aux menaces subies dans ce même pays à raison des accusations de détournement de fond portées contre son époux, militaire et pilote d'avion.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Viriot Hautbout, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 400 945 705, Bureau Veritas Construction, Travaux du Midi, Europ'Elec Engineering International, Europ'Elec, Assurances Pilliot
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
B G et Mme C E, représentés par Me Pialat, concluent au rejet de la requête d'appel et de la demande de sursis à exécution du jugement contesté et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de
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