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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier et il n’est pas contesté que les revenus de son époux, dont l’entreprise de plâtrerie a subi les aléas de la crise sanitaire, ne permettaient pas, à cette même
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
en dépit de signalements pour des faits constitutifs d'infraction (détention et usage illicite de stupéfiants, conduite sous l'effet de substances illicites avec refus d'obtempérer, détention de plaquettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'insuffisance de sérieux des études ne saurait être révélée par le volume des enseignements dispensés, que le préfet estime, sans le justifier, à seulement 23 jours, alors qu'au demeurant et au vu de la plaquette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A de plaquettes de freins ; - en ce qui concerne l'année 2015, la remise de chèque d'un montant de 500 euros correspond au remboursement par Mme B d'un prêt qu'il lui a consenti ; le virement d'un montant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
passeport présenté au moment de l'embarquement ne présentait aucune irrégularité manifeste ; - le ministre ne saurait sérieusement, à l'heure du réchauffement climatique et de la préservation de la planète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Quant à la promesse d'embauche qui lui a été faite le 13 novembre 2020 pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-plâtrier, assortie d'une demande d'autorisation de travail du 14 décembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
environnement » au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n’a pas validé ce diplôme, et qu’il était de nouveau inscrit dans une seconde année de master « science de la terre et des planètes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C a été trouvé, sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants, en possession de deux plaquettes de médicaments qu'il a désignées comme du Rivotril (r), médicament antiépileptique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'activité de plâtrerie-peinture de M. B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D que le maire de E lui a reproché d'avoir percé des faïences et/ou plâtre en dépit des procédures internes de détection de la présence d'amiante et des consignes données en lien avec ces procédures, ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(pour un montant de 3 566 euros hors taxes mentionné sur une facture du 29 juin 2008), l'aménagement de sol (pour 1 428 euros hors taxes selon la facture du 27 décembre 2008), l'isolation et les plâtreries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit notamment que le bâtiment donnant sur la placette publique comprendra un espace non clos et ouvert au public, et un rez pouvant accueillir des services ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01578_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Carrelage, exerce une activité de carreleur, mosaïste, maçon, plâtrier, peintre, poseur de tous revêtements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
verbalisateur de la direction départementale des territoires ayant constaté la présence sans autorisation de ce navire, au mouillage via un corps-mort, sur le domaine public maritime dans la baie de " La Platère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02637_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé était présent sur le territoire depuis un peu plus de cinq ans à la date de l'arrêté en litige, qu'il a suivi un parcours d'apprentissage en qualité de plâtrier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03534_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B fait valoir également qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de " plâtrier-plaquiste ", et qu'il a suivi une formation de baccalauréat professionnel mention " peintre ", ces éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01223_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Ravaltex, qui exerçait une activité de plâtrerie-peinture et de ravalement de façade, dont M. et Mme A détenaient la totalité des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le CAP « métiers plâtre et isolation » obtenu par M. A... en juin 2021 facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 7. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01723_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
professionnels, qu'il a mis toutes les chances de son côté pour s'intégrer sur le territoire national et a déjà présenté une promesse d'embauche au sein de l'entreprise A spécialisée dans les travaux de plâtrerie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
hospitalier Lucien Hussel de Vienne où elle a subi, après que le diagnostic d'une fracture diaphysaire du cubitus a été posé, une réduction orthopédique et une immobilisation du bras par la pose d'un plâtre
Source officiellePage 21 sur 51