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B relève appel du jugement du 14 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 15 février 2022. 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A travaille en qualité de pompier depuis le 1er avril 2024 et qu'il est titulaire d'un diplôme de qualification professionnelle " installation sanitaire et gaz " obtenu en Algérie en 2018, il ne justifie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02546_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

mobiliser 12 gendarmes pour le maîtriser à son domicile alors que, reconnu cocaïnomane, il éprouvait une crise liée à un état de manque et qu'il s'était emparé de ses armes de chasse pour attendre les pompiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02417_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

séquestrée, l'Office a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé en relevant que son récit était imprécis sur sa chronologie, l'identité et les motivations des agresseurs, l'intervention des pompiers

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01955_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

commune doit répondre des conséquences dommageables du mauvais fonctionnement du réseau d'eaux pluviales, de l'inadaptation de sa voie, et des caractéristiques de la parcelle recevant la caserne de pompiers

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

D, sergent-chef au sein du cadre d'emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et affecté au centre d'intervention de secours de Gonesse, s'est vu infliger, par un arrêté du président

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

C, caporal au sein du cadre d'emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et affecté au centre d'intervention de secours de Gonesse, s'est vu infliger, par un arrêté du président du conseil

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00121_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

sécurité, satisfont aux exigences posées par l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure ; d'une part, elles ne prêtent aucune confusion avec les uniformes officiels des forces de l'ordre, des pompiers

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

l'hôpital du fait que ce dernier, qui était vêtu d'un simple pyjama et porteur d'un bracelet d'identification, avait été percuté par un tramway à 21h17 et pris en charge par le médecin des sapeurs-pompiers

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

’expropriation pour cause d’utilité publique ; – cet arrêté méconnaît l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juin 2007 instaurant un périmètre de protection rapproché du point d’eau dit « des pommiers

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Ayant entendu le cri du requérant, l'agent chargé du fonctionnement de l'écluse, a interrompu l'ouverture de celle-ci et a procédé à sa fermeture afin de permettre aux sapeurs-pompiers de de dégager le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

C B, sapeur-pompier professionnel, a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 2019, par un arrêté pris le 7 février 2020 par le président du conseil d'administration du SDIS des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00847_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

D, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle, a informé son employeur de ce qu'il était renouvelé dans ses fonctions d'expert près de la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

victime ni que le port de ces chaussures serait à l'origine de l'accident alors que celui-ci a été causé par la chute d'un camarade sur la cheville de la victime ; - dès la survenue de l'accident, les pompiers

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02855_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

l'ensemble des mesures de nature à préserver la santé et l'intégrité physique de ses agents ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il retient que la commune lui a proposé d'appeler les pompiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21910_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Suite à l’intervention des services de police du 8 mars 2022 en renfort des pompiers, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

entrainant le déplacement de l'implantation du bâtiment et la diminution de son emprise (deux berceaux supprimés), la modification du positionnement et de la dimension des ombrières, l'ajout d'un accès pompiers

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