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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces motifs par adoption des motifs retenus par la première juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par la première juge au point 2 du jugement attaqué. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01168_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce, en particulier en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, d'une part, il ressort du dossier de première instance que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A en première instance : 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique et renvoyé ce dernier devant l'administration pour le calcul du montant dû.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
causes de ces difficultés, et donner son avis, sur un plan technique et factuel, sur le caractère abusif voire frauduleux de la demande des sociétés CMI Proserpol et Sources au titre de la garantie à première
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, ni joindre à sa requête une copie du mémoire de première instance qui contenait ces précisions, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, en principe, le défendeur en première instance est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02416_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que la première juge a donné acte de leur désistement des conclusions d'annulation. Sur les frais de la première instance : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00625_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a ainsi lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00168_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation par la première juge ; - il méconnaît les stipulations
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03167_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - en s'abstenant de répondre aux moyens nouveaux présentés à l'appui de sa requête et qui différaient de ceux soutenus dans le cadre d'une précédente instance, les juges de première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00345_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00649_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par la première juge. Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une ordonnance n° 2418874 du 12 août 2025, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance qu’en réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2025 sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la demande de première instance tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2020 étaient devenues sans objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2404649 en date du 19 août 2025 la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2202767 du 25 octobre 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 21 sur 3806