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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
basée sur les emplois du temps prévisionnels conduit à ne pas prendre en compte la totalité des heures ; son décompte pour les mois pour lesquels il n’a pas eu le réflexe de récupérer les documents prouvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00345_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01243_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00425_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00034_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00978_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01695_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03400_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01700_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00584_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01966_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, représentant les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Kosnjek, représentant l'Eurl Eco Rent ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00790_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
» ; - le périmètre de l’aire d’étude immédiate élargie, en ce qu’il n’inclut pas l’étang de la Provostière, ne répond pas à l’objectif énoncé dans l’étude d’impact d’intégrer dans cette aire d’étude
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03579_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Pronost, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa demande dans un
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 93