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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
rouge des oiseaux nicheurs de la région Centre, a été observé à proximité du site d'implantation du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite couleur rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l'architecture du bâtiment et à l'environnement bâti existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon végétal empêchant l’évacuation des eaux lors de crues ; le tribunal a considéré à tort que la situation de sa propriété en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'Orne abrogeant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Basse Vallée de l'Orne, approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 ; le plan d'eau des consorts F se trouve en zone rouge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
courriel des parents de l’enfant C..., âgé de 5 mois et confié depuis le 24 avril 2023 à Mme A..., faisant état de ce que cet enfant avait été rendu à sa mère, le 29 juin 2023, vers 18h00, avec une marque rouge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'observations ont été consacrées à ces espèces et partagées avec l'observation de mammifères, invertébrés, chiroptères, oiseaux et de la flore ; - l'étude chiroptérologique est insuffisante : la liste rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
commune de Châteauneuf-sur-Loire : " () Toitures / () Les toits inclinés des habitations () doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles ou en tuiles plates petit moule de teinte brun-rouge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
européenne ; - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle des faits et d'un défaut d'examen particulier et approfondi de sa situation ; l'arrêté mentionne à tort qu'il est domicilié à la Croix Rouge
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il a ensuite été conduit, à la demande de sa hiérarchie, au service des urgences de l'Hôtel Dieu où le médecin a constaté la présence d'une trace rouge de trois centimètres au cou de l'intéressé avec une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conditions d'aménagement doivent être particulièrement contrôlées et le développement de l'habitat et des constructions strictement limité et encadré ", et est désormais partiellement classée en zone rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
conditions d'aménagement doivent être particulièrement contrôlées et le développement de l'habitat et des constructions strictement limité et encadré ", et est désormais partiellement classée en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a été condamné, sous une troisième identité, à une amende de 322 euros et deux ans de suspension de permis de conduire le 28 novembre 2002 pour ne pas s'être arrêté à un feu rouge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alors que l'organisme avait apposé une vignette rouge portant la mention hors service dans le but d'en informer le consommateur, l'agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
nouvelles pièces en appel, notamment des preuves d’avoir suivi en 2020 une formation dispensée par l’organisme « Atlas être et savoir » et, à partir de 2019, des cours de français dispensés par la Croix rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03928_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En outre, le bénévolat de Mme B au profit de la Croix rouge à raison de 4 heures par semaine et son contrat à durée indéterminée à temps partiel pour un emploi d'aide à la personne, pour lequel elle ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
FranceAgriMer a attribué à la société Voldis les " lots " n° 527, 558, et 591, portant sur la fourniture de steaks hachés surgelés de bœuf à 15% de matière grasse (MG) à des associations partenaires (Croix rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En se bornant à se prévaloir de la prise en charge de sa famille par la Croix Rouge à Montpellier, de la scolarisation de son fils aîné et de ce qu'il bénéficie désormais de l'aide médicale de l'Etat,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Son épouse, mère au foyer, serait socialement bien intégrée, notamment par son engagement bénévole au sein de la Croix-Rouge française.
Source officiellePage 21 sur 62