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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00760_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

E, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00913_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03692_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01381_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Sabattier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00282_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01250_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 29 avril 2020 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01379_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01837_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

E, représentés par Me Sabatier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Ardèche du 23 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03385_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03417_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03424_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102692 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01673_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01724_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401236 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02116_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme et de la préfète du Rhône du 19 juin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02781_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03389_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03603_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01655_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300518 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01872_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2

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