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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900578 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, Mme D E et la société MAIF, représentées par Me Aksil, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
universitaire de Martinique à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2200509 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 10 A du règlement du PLU de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, d’annuler partiellement les articles 2, 7 et 9 de l’arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l’a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour la mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2100146 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté, comme irrecevable, cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01336_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00272_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., Mme D... et la SCI D..., représentés par Me Tiburce, contestent ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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