dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits à l'expiration de ce délai et les a obligés à remettre leur passeport et à se présenter une fois par semaine

délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, et les a obligés à remettre leurs passeports et à se présenter une fois par semaine

et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur l'obligation de remise de l'original du passeport et de se présenter une fois par semaine

abrogation de l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine

Il ressort des justificatifs produits que les frais de location de voiture d'un montant de 157,42 livres portent sur un séjour d'une semaine qui est excessif par rapport à l'objectif de participer à un

B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à

L’article L. 3121-20 du code du travail fixe à quarante-huit heures la durée maximale hebdomadaire de travail au cours d’une même semaine.

juge des référés du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour " étudiant " dans un délai d'une semaine

administratif de Melun, d'une part, d'annuler la procédure de rectification suivie à son encontre, ainsi que la décision du 12 décembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne

A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en

alors qu'il effectue cinq allers-retours par semaine entre ces deux villes pour le relevé du courrier et la réalisation de démarches administratives. 24.

Enfin, il fait état des taux d'incidence et de positivité à la Covid-19 importants relevés dans le département de la Loire la semaine précédant son adoption et la nécessité de prévenir les comportements

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, au titre de la semaine du 2 au 8 août 2021 qui a précédé l'adoption de l'arrêté en litige, le taux d'incidence de la Covid-19 dans le département du Rhône

sixième lieu, l'expert a relevé que le trouble rotatoire a entrainé un besoin d'assistance par une tierce personne, d'une heure par jour du 1er janvier au 12 mars 2013, soit 70 jours, de 4 heures par semaine

la longueur de l'instruction ; la demande de première instance a été enregistrée le 18 novembre 2018 et le jugement prononcé le 18 avril 2019, soit six mois après l'enregistrement au lieu des six semaines

B, représenté par Me Seguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400013 du tribunal administratif de Poitiers du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel

Le délai du marché est de 4 semaines ».

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administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un huissier de justice, ou tout autre expert, aux fins de constater, pendant une période de trois semaines