Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Rey (AARPI Adaltys - SELARLU Simon Rey avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - son hypoacousie n'est pas récente, plusieurs documents en font état depuis 1961 ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'audiogramme de l'hôpital Simone Veil indiquant un taux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Simen, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 février 2023. Le rapporteur, C. ALa présidente, P. FOMBEUR La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 février 2023. Le rapporteur, C. ALa présidente, P. FOMBEUR La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERELa greffière, E.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03918_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04036_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023.La rapporteure,S. ALe président,S. CARRERELa greffière,E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03416_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05182_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le numéro 23PA04895, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon, représentés par Me Simon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02674_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 octobre et 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02011_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Melun
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En septembre 2015, Mme A a été affectée sur un poste de loge aménagé au sein du collège des de la commune de Sigean.
Source officiellePage 21 sur 39