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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. (…) Sans préjudice de disposition particulière, lorsque la relation de travail d’un agent est rompue pour quelque motif que ce soit (CPN du 7 décembre 2015) : / Soit la CCI et l’agent concerné se mettent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me d’Allivy Kelly, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
conforme, la perforation est ici dite " à l'aiguille ", à savoir que les trous sont trop petits et irréguliers par rapport à la perforation authentique effectuée au laser ; qu'un agent d'embarquement, rompu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
suivantes : les perforations sur le passeport contrefait sont faites " à l'aiguille ", alors que sur un passeport original les perforations sont plus rondes et identiques ; qu'un agent d'embarquement, rompu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
remplissait les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien et ce, alors même que la communauté de vie avec son épouse a été rompue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois son contrat d'apprentissage a été rompu en décembre 2020 et l'intéressé ne s'est pas présenté aux examens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03910_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, son contrat de travail a été suspendu puis rompu en décembre 2020 et le nouveau contrat de travail à durée indéterminée dont il se prévaut, qui est postérieur à la décision attaquée, précise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS Next doit être regardée comme ayant apporté à son projet un bouleversement tel qu’il en a changé la nature même et rompu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, de dimensions, de parti architectural et d’insertion dans l’environnement, la SAS Next doit être regardée comme ayant apporté à son projet un bouleversement tel qu’il en a changé la nature même et rompu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, il est constant que la vie commune avec une ressortissante française est rompue à la date de la décision contestée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
alors qu'elle a fui des violences conjugales en Algérie pour venir s'établir auprès de ses enfants et petits-enfants et de sa sœur ; sa fille est française et son fils en situation régulière ; elle a rompu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 5221-36 dudit code : " Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
H D était violent avec elle et envers son enfant, dont il n'était pas le père biologique, et que pour les protéger elle a rompu le concubinage dès l'année 1984 et a immédiatement contesté la paternité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que Mme B a travaillé en qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00712_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
être considéré que la cellule familiale ne pourra se reformer en Turquie, où les enfants mineurs de l'intéressée pourront poursuivre leur scolarité, alors au surplus que Mme C ne démontre pas y avoir rompu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort enfin des pièces du dossier que l'intéressée a rompu sa relation avec son ancien concubin dans un contexte de violences conjugales réciproques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de dix-sept ans, ainsi que l’ont relevé les premiers juges au point 8 de leur jugement, et où réside sa mère avec laquelle il ne justifie pas avoir rompu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
et sans charge de famille, et n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-quatre ans et où réside son père, avec lequel il n'établit pas avoir rompu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02296_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives au renouvellement du titre de séjour lorsque l'étranger a subi des violences conjugales et que la communauté de vie a été rompue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00024_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En revanche, le requérant conserve de fortes attaches en Algérie, où vivent ses parents et ses trois autres frère et sœurs avec lesquels il n'allègue pas avoir rompu toute relation, et où il a vécu lui-même
Source officiellePage 21 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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