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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY02037_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY01684_20230425
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Lamballe pour M.
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
En troisième lieu, la société " SCI Chateau Ainay-Le-Vieil " exploite le château d'Ainay-Le-Vieil et ses jardins, qui est un domaine touristique situé à trois kilomètres de la zone d'implantation du projet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
S'agissant de l'atteinte au château d'Essertaux : 7.
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte au château d'Armentières-sur-Ourcq : 26.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Château-Thierry a refusé de modifier le régime d’escorte
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02421_20221222
22 décembre 2022
administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-sur-Fère du 22 juin 2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
Les façades et les toitures du château de Thiors ont été, compte tenu de leur valeur patrimoniale, inscrites au titre des monuments historiques par arrêté du 13 avril 1989.
DCA_19TL04343_20220414
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Boralex Ouest Château Thierry.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Quant au château de Louvagny : 64.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
La commune de Lillers a entrepris, en 2005, la construction d'un complexe sportif, rue du Château, comprenant une partie dojo et une partie dédiée aux jeux de boules et de javelot.
DCA_24LY00777_20250220
20 février 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vinet
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